Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société LA MAISON DU PIMENT SARL au capital social de 8000 €, dont le siège social se trouve 96 rue des Artisans, enregistrée au registre du commerce de Bayonne sous le numéro 491 647 665 n° de TVA intracommunautaire FR01491647665 et le client défini ci-après comme étant l’utilisateur du site www.lamaisondupiment.com ou comme la personne souhaitant acheter par correspondance.
Les ventes de la société LA MAISON DU PIMENT sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse du vendeur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales visées au présent contrat et les accepte comme faisant partie dudit contrat.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés à la vente en ligne ou par correspondance sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique en ligne et du dépliant de vente par correspondance le jour de la commande. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De même certaines offres promotionnelles qui peuvent être mise en place sont proposées uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur doit se reporter au descriptif de chaque gamme de produits pour en connaître les caractéristiques ou contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue de vente par correspondance et sur la boutique en ligne sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA le jour de la publication ; tout changement de taux pourra être répercuté sur les produits et services lors de la confirmation de la commande. LA MAISON DU PIMENT se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le formulaire de la commande validé par l’acheteur au moment du paiement sera applicable pour la commande concernée.
Exécution des commandes
LA MAISON DU PIMENT se réserve le droit d’exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, le montant des règlements sera immédiatement renvoyé au client par chèque.
Délais et Frais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par la société LA MAISON DU PIMENT et de son paiement intégral.
La disponibilité des produits ou de leur livraison à l’adresse spécifiée par le client lors de l’établissement de sa commande ne pourra se faire qu’une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement.
En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en France métropolitaine est d’environ 8 jours ouvrés. En cas de force majeur ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société LA MAISON DU PIMENT est dégagée de toute responsabilité.
La société LA MAISON DU PIMENT utilise les services de la Poste ou de transporteurs privés. Pour toute commande à expédier hors France métropolitaine, LA MAISON DU PIMENT proposera un devis spécifique au client afin de l’informer du prix et des délais de livraison annoncés par le ou les prestataires interrogés. Toutes formalités spécifiques à l’importation resteront à la charge du client (règlement des droits de douane, procédures administratives…)
En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le client percevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement à la valeur du ou des produits manquants.
Réclamations
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises et complètes (Code de porte, étage, téléphone) pour permettre une livraison dans les conditions normales.Si un retour de livraison où l’impossibilité de livré est due a un manque d’information ou a une erreur d’adresse, la re-livraison sera refacturée en totalité au client. Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté la société LA MAISON DU PIMENT.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client et ou du réceptionnaire d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société LA MAISON DU PIMENT, doivent être formulées par écrit dans un délai de 4 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable du vendeur.
A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (hors frais d’acheminement). Les produits doivent impérativement être retournés à LA MAISON DU PIMENT dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondante à l’achat.
Tout produit abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout remboursement à la charge de LA MAISON DU PIMENT sera effectué par chèque.
Protection des données personnelles
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société LA MAISON DU PIMENT pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client de la société LA MAISON DU PIMENT 96 rue des Artisans 64480 USTARITZ.
Juridiction et litiges
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
La société LA MAISON DU PIMENT ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger. Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bayonne (64) ce qui est expressément accepté par l’acheteur.